Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service MediaScore, édité par ContentSEO (« l'Éditeur »), ainsi que la souscription aux offres payantes. Toute utilisation du service implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Description du service

MediaScore propose :

• un estimateur gratuit du prix d'un article sponsorisé (nombre d'estimations détaillées limité pour les comptes gratuits) ;
• des offres d'abonnement (Solo, Studio, Agence) donnant accès au suivi des sites, au plan d'actions et à l'accompagnement, dans la limite du nombre de sites prévu par l'offre ;
• un service de mise en relation pour la vente d'articles, rémunéré par une commission prélevée uniquement en cas de vente ;
• un accompagnement (audit, recommandations, feuille de route), partiellement réalisé par des intervenants humains.

3. Compte

La création d'un compte (email + mot de passe) est nécessaire pour lancer une estimation et accéder aux fonctionnalités. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs des abonnements sont indiqués sur la page Tarifs, en euros [HT / TTC — à préciser]. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'abonnement est mensuel et reconduit automatiquement, sans engagement de durée.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace (portail de gestion Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, pour les services numériques dont l'exécution commence immédiatement avec l'accord du consommateur, celui-ci renonce à son droit de rétractation dès le premier accès au service payant. À défaut, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

7. Commission sur les ventes

Lorsque l'utilisateur active la mise en vente de ses articles, l'Éditeur peut mettre le site en avant auprès d'acheteurs et de plateformes partenaires. Une commission de [X %] est due à l'Éditeur uniquement en cas de vente effectivement réalisée par son intermédiaire. Les commissions propres aux plateformes tierces restent à la charge de l'utilisateur selon les conditions de ces plateformes.

8. Nature des estimations et absence de garantie

Les estimations et recommandations fournies sont indicatives et fondées sur des données de marché à une date donnée. L'Éditeur ne garantit ni un prix de vente, ni la réalisation d'une vente, ni un résultat SEO déterminé. La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux montants effectivement payés par l'utilisateur au titre du service concerné.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [à désigner]. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nantes.